Le Formaliste - Offres

→ Associations (Loi 1901 et syndicats)

→ Entreprise Individuelle (En nom propre / EIRL)

→ Groupement d’Intérêt Economique (GIE et GEIE)

→ Premier établissement en France d’une société étrangère

→ Société par Actions Simplifiées (SAS ou SASU)

→ Société Anonyme (SA à CA ou Directoire et CS)

→ Société Civile (SC)

→ Société en Commandité par Actions (SCA)

→ Société en Commandité Simple (SCS)

→ Société en Nom Collectif (SNC)

→ Société à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL)

→ Apport Partiel d’Actif

→ Associé (Sociétés civiles / SNC)

→ Capital Social (Augmentation / Réduction)

→ Cession de Fonds de Commerce

→ Conseil d’Administration

→ Conseil de Surveillance

→ Commissaire aux Comptes

→ Dénomination Sociale

→ Direction Générale

→ Directoire

→ Etablissement (Ouverture secondaire/complémentaire)

→ Enseigne et Nom Commercial

→ Fusion

→ Mise en Sommeil

→ Objet Social

→ Poursuite de l’activité

→ Présidence/Gérance

→ Prise d’activité

→ Prorogation de la durée

→ Reconstitution des Capitaux Propres

→ Représentant Permanent

→ Transfert de siège social (même et hors ressort)

→ Transformation

→ Dissolution anticipée de la société

→ Dissolution & Liquidation

→ Fermeture d’établissement secondaire

→ Fermeture du premier établissement en France d’une société étrangère

→ Radiation d’une entreprise individuelle

→ Transmission universelle de patrimoine

→ Cession de parts

→ Dépôt d’actes (sans modification du kbis ou enregistrement)

→ Dépôt des comptes annuels ou consolidés

→ Dépôt de projet de fusion

→ Dépôt de rapport de CAC (apport et/ou vérificateur)

→ Dépôt de requête

→ Enregistrement d’actes

→ Gage sans dépossession

→ Main levée de nantissement

→ Nantissement de fonds de commerce

→ Nantissement de parts sociales

→ Privilège de vendeur

→ Signification par voie d’huissier