Le Formaliste - Offres

Merci de nous consulter pour toute question relative aux tarifs.


 Agents Commerciaux (Personnes physiques et morales)

 Associations (Loi 1901 et syndicats)

 Entreprise Individuelle (En nom propre / EIRL)

 Groupement d’Intérêt Economique (GIE et GEIE)

 Premier établissement en France d’une société étrangère

 Société par Actions Simplifiées (SAS ou SASU)

 Société Anonyme (SA à CA ou Directoire et CS)

 Société Civile (SC)

 Société en Commandité par Actions (SCA)

 Société en Commandité Simple (SCS)

 Société en Nom Collectif (SNC)

 Société à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL)

 Activité (Suppression / Adjonction)

 Apport Partiel d’Actif

 Associé (Sociétés civiles / SNC)

 Capital Social (Augmentation / Réduction)

 Cession de Fonds de Commerce

 Conseil d’Administration

 Conseil de Surveillance

 Commissaire aux Comptes

 Dénomination Sociale

 Direction Générale

 Directoire

 Etablissement (Ouverture secondaire/complémentaire)

Enseigne et Nom Commercial

 Date de clôture de l’exercice social

Fusion

 Mise en Sommeil

 Objet Social

 Poursuite de l’activité

 Présidence/Gérance

 Prise d’activité

 Prorogation de la durée

 Reconstitution des Capitaux Propres

 Représentant Permanent

 Transfert de siège social (même et hors ressort)

 Transformation

 Clôture des opérations de liquidation

 Dissolution anticipée de la société

 Dissolution & Liquidation

 Fermeture d’établissement secondaire

 Fermeture du premier établissement en France d’une société étrangère

 Radiation d’une entreprise individuelle

 Transmission universelle de patrimoine

Formalités

 Autorisation préfectorale 

 Cession de parts

 Dépôt d’actes (sans modification du kbis ou enregistrement)

 Dépôt des comptes annuels ou consolidés

 Dépôt de projet de fusion

 Dépôt de rapport de CAC (apport et/ou vérificateur)

 Dépôt de requête

 Enregistrement d’actes

 Fourniture et paraphe des registres légaux 

 Gage sans dépossession

 Main levée de nantissement

 Nantissement de fonds de commerce

 Nantissement de parts sociales

 Privilège de vendeur

 Signification par voie d’huissier

 

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